Bienvenue sur le site d’information du dispositif de concertation des stockeurs français de gaz naturel Teréga et Storengy, disponible aux adresses https://concertationstockage.com/ et https://concertationstockage.com/. L’accès à ce site est gratuit mais les informations qu’il contient ne sont destinées qu’aux personnes intéressées par le dispositif et pour un usage conforme à l’objet de ce groupe.

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1. Animation, propriété du site et hébergement

Ce site est animé par les stockeurs de gaz naturel Teréga et Storengy qui sont chargés (le cas échéant, délègue au prestataire de son choix) de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l’évolution de ce site internet.

Éditeur du site : le présent site est la propriété de Teréga, Société Anonyme au capital de 17 579 088 euros, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 095 580 841, et dont le siège social est situé à Pau, Espace Volta – 40 Avenue de l’Europe – CS 20522 – 64000. Téléphone : + 33 (0)5 59 13 34 00 – Fax : + 33 (0)5 59 13 35 60. Directeur de publication : Monsieur Dominique MOCKLY, en qualité de Président-Directeur Général de Teréga. L’hébergement de ce site est exclusivement effectué sur des datacenters en Europe de la société Amazon Web Services (AWS):

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2. Accès à l’espace membre et contribution des utilisateurs

L’accès à l’espace membre du site et aux documents qu’elles contiennent est réservé aux personnes, représentants de clients des 2 stockeurs Teréga et Storengy, qui, à leur demande, auront obtenu des stockeurs un mot de passe.

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Chaque utilisateur inscrit peut adresser, s’il le souhaite, une contribution pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour accroître les informations disponibles sur le site. En transmettant sa contribution aux stockeurs, il accepte par avance qu’elle puisse être publiée sur le site et être consultée par les autres utilisateurs inscrits.

Les utilisateurs inscrits qui souhaitent apporter une contribution ne bénéficient toutefois d’aucun droit à la mise en ligne des documents qu’ils adressent aux stockeurs : ceux-ci décident seuls, dans le respect des secrets protégés par la loi, et afin de garantir la neutralité du site, de mettre en ligne tout ou partie des documents qui leur sont adressés, dans le délai qu’ils choisissent.

3. Responsabilité

Les stockeurs s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

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Les données et documents publiés sur le site le sont seulement à titre d’information. Ils constituent des documents de travail élaborés dans le cadre du dispositif de concertation et par ses participants. Ils ne correspondent à aucune position officielle, en particulier, ils n’engagent pas les stockeurs ni aucun autre participant du dispositif. Ils ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises, le cas échéant, par les autorités compétentes.

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4. Propriété intellectuelle et utilisation des données issues du site

Les éléments qui composent le Site (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos), sont la propriété exclusive de Teréga, ou fait l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Toute reproduction, modification, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu sans l’autorisation expresse de Teréga est prohibée, et passible de sanctions. Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété de Teréga ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de Teréga est prohibée, quel que soit le procédé ou le support utilisé, et passible de sanctions, conformément aux articles L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles qui concernent le représentant professionnel de votre société, sont transmises à nos services pour la création du compte utilisateur.

Ces données  font l’objet d’un traitement informatique par Teréga destiné à la souscription et à l’utilisation des services proposés par le site.

 

5.1 Vos droits sur les données vous concernant :

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Ces différents droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de Teréga par courrier électronique à l’adresse dpo@terega.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service juridique – DPO – 40 avenue de l’Europe- CS 20522- 64010 Pau Cedex.  , accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent adresser toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles.

TEREGA se réserve le droit de modifier sa politique de données personnelles, à tout moment et notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

 

5.2 Destinataires des données

 

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5.3 Durée de conservation des données

 

Les données sont conservées pour une durée de [COMPLÉTER]

 

5.4 Utilisation de cookies

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6. Modification des mentions légales

Les stockeurs peuvent, à tout moment, être amenés à modifier les mentions légales du site internet « www.concertationstockage.com ». Ces modifications prennent effet lors de leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur édition. Les stockeurs vous recommandent de les consulter régulièrement.

 

7. Droit applicable

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